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Publications

 2024

• Les « droits des générations futures» nePudoivent pas servir d'arme juridique à un décroissantisme antioccidental (in Le Figaro, 6 février 2024, avec Jean-Eric Schoettl et Jean-Claude Magendie).
• Can UNRWA Officials Be Prosecuted (In Project Syndicate and Korea Herald, 7 mars 2024)
• Pourquoi le devoir de vigilance a été bloqué à Bruxelles (In Challenges, 13 mars 2014, interview)
• Justice climatique : le procès en appel de Shell que tout le monde attend (In Le Club des Juristes, 16 avril 2024)
• La Suisse condamnée pour inaction climatique : quelle conséquences ? (In Le Point, 23 avril 2024, avec Jean-Eric Schoettl)
• Antisémitisme : La France face au déni de Justice (in Le Point, 28 avril 2024, avec le Cercle Droit et Débat public)
• « La Cour Internationale de Justice et le recours de l’Afrique du Sud », 25 janvier 2024, in Le Monde du Droit
• « Israël accusé de génocide : la bonne lecture de l’ordonnance de la CIJ », 28 janvier 2024, in Le Point.fr
• « La décision de la CIJ est plutôt favorable à Israël », 29 janvier 2024, In Entretien du CRIF

 2023

• « Bref aperçu de la directive UE 2022/2464 du 14 décembre 2022 relative à la publication d’informations en matière de durabilité par les entreprises (CSRD) », Recueil Dalloz, n°4, 2 février 2023.
• « La compliance est une révolution morale consacrée par la loi », Compliances, n°16, mars 2023.
• « La Commission européenne propose une directive pour sévir contre l’écoblanchiment », Le Monde du Droit, 13 avril 2023.
• « La communication d'entreprise à l'épreuve de l'écoblanchiment - Du jugement « Vattenfall » du TJ de Paris à la proposition de directive de la Commission européenne sur les allégations environnementales », La Semaine Juridique, Ed. G, n°20, 22 mai 2023.
• « Le Parlement européen et le devoir de vigilance : vers une cogestion des entreprises à l’européenne ? », La Semaine Juridique, Ed. Entreprises et Affaires, n°24, 15 juin 2023.
• « Le tribunal judiciaire de Paris et la procédure d’injonction dans la loi sur le devoir de vigilance », Le Monde du Droit, 13 juillet 2023.
• « La Justice française est-elle sous la tutelle des justices européennes », Revue Servir, n°521, juillet 2023.
• « Manquement au duty of care en lien avec la stratégie climatique d’une société, à propos de ClientEarth v/Shell du 12 mai 2023 de la Haute Cour de Londres », Recueil Dalloz, n°29, 7 septembre 2023.
• « La Commission européenne valide les conditions de l’adéquation des Etats-Unis à la libre circulation des données personnelles de part et d’autre de l’Atlantique » Les Petites Affiches, juillet-août 2023.
• « Du privilège légal à la confidentialité de leurs avis juridiques des juristes d’entreprise », Dalloz Actualités, Recueil Dalloz, n°30, 14 septembre 2023.
• « L’arrêt du Tribunal suprême espagnol du 20 juillet 2023 : un tournant dans les procès climatiques contre l’État », L’Actu-juridique, 26 septembre 2023.

 2022

• « Le droit français de la preuve et la protection contre les excès de l’activisme judiciaire international », in « Le droit comme facteur d’attractivité », ouvrage coll. Ed. Larcier, 2022.
• « Litiges transatlantiques, discovery et protection des données personnelles », La Semaine Juridique, Ed. G, n°2, 17 janvier 2022.
• « Le droit pénal au service des objectifs du « Pacte vert » européen : une alerte pour les entreprises », Option Droit et Affaires, 23 février 2022.
• « Transmission de preuves à l’étranger et protection de la souveraineté économique de la France, à propos de l’application de l’article 2 de la loi de blocage ou d’aiguillage », La Semaine Juridique, Ed. G, n°15, 18 avril 2022.
• « La judiciarisation de la vie publique et économique », Revue Commentaire, n°178, Eté 2022.
• « Le Conseil constitutionnel et la sécurité d’approvisionnement énergétique », Recueil Dalloz, n°41, 1er décembre 2022.
• « Industries et marché de l’armement contre changement climatique », Revue de Défense Nationale, n°854, novembre 2022.
• « L’écoblanchiment, une pratique à hauts risques », Le Monde du Droit, 22 novembre 2022.

 2021

• La décision n° 2021-825 DC du 13 août 2021 sur la loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience à l'aune du droit constitutionnel européen, La Semaine Juridique Edition Générale No 40, October 4, 2021, 1036
• « Due diligence » et protection des données à caractère personnel : la nécessaire conciliation, Actes Pratiques et Ingénierie Sociétaire, No 177, May 2021
• Vers une directive européenne relative au devoir de vigilance des entreprises. Le Parlement européen a adopté sa position officielle sur le devoir de vigilance des multinationals, La Semaine Juridique Entreprise et Affaires, No 13, 1 April 2021
• La cour d'appel de Versailles confirme la compétence du tribunal de commerce pour connaitre des contestations relatives au plan de vigilance des sociétés commerciales, Recueil Dalloz, No 9, March 11, 2021
• La convention de La Haye sur la collecte des preuves à l’étranger en matière civile ou commerciale et le juge français, La Semaine Juridique Entreprise et Affaires, No 7, February 18, 2021

 2020

• Les archives du Conseil constitutionnel et le paradoxe français, AJDA, No 44/2020, December 28, 2020.
• Le commissaire, artisan de l’entraide civile ou commerciale internationale et du respect de la loi Preuves improprement dite “loi de blocage”, La Semaine du Droit Edition Générale, No 48, November 23, 2020
• Cent recettes pour un centenaire!, La Semaine Juridique Edition Générale, No 38, September 14, 2020
• Trois questions – Le rôle du commissaire dans le cadre de la loi de blocage, La Semaine Juridique Entreprise et Affaires, No 37, September 10, 2020
• La loi sur le devoir de vigilance ou les incertitudes de la transformation du droit souple en règles impératives, La Semaine Juridique Entreprise et Affaires, No 26, June 25, 2020
• Fichiers de gestion des ressources humaines : il faut s’assurer de la conformité sans attendre la fin de la pandémie, Lexology, April 21, 2020
• La protection européenne des lanceurs d’alerte: une avancée et un défi, Le Grand Continent, April 14, 2020

 2019

• La déontologie parlementaire. Regard d’une ancienne déontologue de l’Assemblée nationale, December 20, 2019
• Trois questions – Les plans de vigilance, La Semaine Juridique Entreprise et Affaires, No 50, December 12, 2019
• Retour sur une première convention judiciaire d’intérêt public pour fraude fiscale, Option Droit & Affaires, November 20, 2019
• The first PNF/AFA Common Guidelines, Lexology, August 21, 2019
• Les premières lignes directrices communes PNF/AFA, Lexology, August 14, 2019
• Les règles contraignantes d'entreprises ("BCR"), une solution pour les multinationales qui peut être à géométrie variable, Lexology, June 26, 2019
• Increased Fines for Violations of Russian Localization Law, Lexology, July 25, 2019
• Le rapport Gauvain et la protection des “intérêts économiques essentiels” de la France, La Semaine Juridique Edition Générale, No 29, July 22, 2019
• Programmes de conformité: un atout pour les entreprises, Echanges internationaux, July 1, 2019
• Deuxième sanction de la CNIL: il est impératif de protéger les données de vos clients, Lexology, June 18, 2019
• “Valoriser le Grand Paris comme place d’excellence juridique”, Le journal du Grand Paris, No 220, June 3-9, 2019
• Protections Afforded to Whistleblowers in the EU: An Update, Lexology, April 30, 2019
• “Promouvoir l’égalité entre les femmes et les hommes et aussi lutter contre toutes sortes de violences faites aux femmes”, La Semaine Juridique Edition Générale, No 9-10, March 4, 2019
• Anti-money Laundering & Fraud in France, Lexology, March 5, 2019
• Google’s Fine and the French Data Protection Authority’s Far-reaching GDPR Compliance Measures, Lexology, February 27, 2019
• Danske Bank Under Investigation in France, Lexology, January 31, 2019
• Programmes de conformité: un atout pour les entreprises, ICC, 2019

 2018

• Corruption internationale – L’espoir placé dans la convention judiciaire d’intérêt public est-il en passe de devenir réalité?, La Semaine Juridique Entreprise et Affaires, No 41, October 19, 2018
• Protection des données personnelles et responsabilités plurielles, La Semaine Juridique Edition Générale, No 41, October 8, 2018
• L’extraterritorialité, nouvelle donne de la mondialisation, ICC, September 2018
• Alerte professionnelle et protection des données personnelles, La Semaine Juridique Edition générale, No 19-20, May 7, 2018

 2017

• La domanialité publique à l’épreuve du droit de l’UE, La Semaine Juridique Edition Générale, No 39, September 25, 2017
• Protection des données personnelles, nouveau champ de conformité pour les entreprise, Finance gestion, June 2017
• Au diable le défaitisme sur l’Europe, La Semaine Juridique Edition Générale, No 9, February 27, 2017
• Interdiction de la double discrimination, principe fondamental au service des échanges internationaux, ICC, 2017

 2016

• La protection des secrets d’affaires, un droit fondamental du marché intérieur consacré par la directive 2016/943 du 8 juin 2016, RLDA, No 120, November 2016
• Data Protection Europe vs. The United States, Politique Internationale, May 25, 2016
• Les lanceurs d’alerte dans le projet de loi “Sapin II”, La Semaine Juridique Entreprise et Affaires, No 14, April 7, 2016
  

 2015

• Les lanceurs d’alerte. Une innovation française venue d’outre-Atlantique, No 42, La Semaine Juridique Entreprise et Affaires, October 15, 2015
• La consécration d’un nouveau contentieux autonome des décisions de l’Autorité de la concurrence en matière de levée des secrets des affaires, RLDA, No 105, June 1, 2015
• Protection des données, liberté de religion et certificats de baptême, Les Petites Affiches, No 83, April 27, 2015
• L’intérêt de la loi du 26 juillet 1968 et l’obtention des preuves au niveau international: un regain d’intérêt, Les Petites affiches, No 13, January 19, 2015
• La protection des secrets d'affaires devant l’ADCL: comment l’arrêt Syndicat FILMM du Conseil d’État du 10 octobre 2014 illustre les tensions entre cette protection et le principe du contradictoire, RLDA, No 120, January 1, 2015
  

 2014

• La protection des secrets d’affaires devant l’ADCL : comment l’arrêt Syndicat FILMM du Conseil d’État du 10 octobre 2014 illustre les tensions entre cette protection et le principe du contradictoire, RLDA, December 1, 2014
• Les lignes directrices de 2014 de la Commission européenne sur les aides d’État aux aéroports et aux compagnies aériennes: un challenge pour les aéroports régionaux français, Les Petites affiches, No 209, October 20, 2014
• Les entreprises européennes pourront protéger leurs secrets d’affaires, Option finance droit et affaires, Option Finance droit et affaires, June 10, 2014
• La collecte des preuves dans le cadre des procédures judiciaires: l’amorce d’un dialogue entre la France et les États-Unis, Les Petites affiches, No 111, June 4, 2014
• Le droit de la preuve à l’heure de l’extraterritorialité, AJDA, May-June 2014
• Le regain d’actualité de la loi de blocage, La Lettre des juristes d’affaires, No 1149, February 17, 2014