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NOELLE LENOIR

Partner

Noelle LENOIR

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Noëlle Lenoir was appointed as a member of the Independent Compliance Review Panel to perform the review of Airbus’ compliance program in the context of international investigations conducted in France, the United Kingdom and the United States. She has built a recognized practice in relation to judicial cooperation and serves as a commissioner in charge of obtaining evidence in relation to cross-border disputes. Noëlle also advises companies faced with climate-related lawsuits. She has extensive expertise in European law and good knowledge of the institutional complexities of the EU.

Minister of European Affairs from 2002 to 2004, she was the first woman and youngest person to be appointed as Justice of the French Constitutional Court (1992-2001). She is also an honorary member of the Conseil d’Etat (Administrative Supreme Court). From 1990 to 1991, Noëlle was in charge of law and bioethics for the Prime Minister of France. She presided the EU Group of Ethics for Science & New Technology (1994-2001) and the International Committee on Bioethics of UNESCO (1991–1998) which drafted the Universal Declaration on the Human Genome and Human Rights Declaration endorsed by the United Nations in 1998. She was Chief Legal Officer of the French Data Protection Authority (1982-1984) and Chief of Staff to the Minister of Justice (1988-1990). Since 2008, she has been a director of various companies and is now a director of Sopra-Steria.

Noëlle Lenoir is a member of the American Law Institute and of the French Academy of Technologies. She is also a member of the Board of Directors of the French Association of Constitutionalists, the French Maritime Cluster and HEC Business School. She is vice-president of the French Committee of the International Chamber of Commerce and chairs the Legal Commission of the "Grand Paris/Île de France.” Founding President of the Cercle des Européens, a European think tank, she chairs the "Law and Public Debate" Committee whose mission is to comment on current topics from a legal point of view. She was Ethics Officer of the French National Assembly (2012-2014) and chaired several ethics committees, including the French Public Broadcast’s Ethics Committee and the National Parcoursup’s Ethics and Scientific Committee. Affiliated professor at HEC, she chairs the Institute of Europe. She taught at the University of Paris I Panthéon Sorbonne, Columbia Law School and University College London. She is also honoris causa of University College London and Suffolk University.

Noëlle is admitted to the Paris bar.

Education

Master – University Paris I Panthéon-Sorbonne
Master – University Paris II Panthéon-Assas
Sciences Po Paris (Institut d’Etudes Politiques de Paris)
Senate Administrator Competitive Examination

Languages

French
English

Publications

 2024

  • Les « droits des générations futures» nePudoivent pas servir d'arme juridique à un décroissantisme antioccidental (in Le Figaro, 6 février 2024, avec Jean-Eric Schoettl et Jean-Claude Magendie).
  • Can UNRWA Officials Be Prosecuted (In Project Syndicate and Korea Herald, 7 mars 2024)
  • Pourquoi le devoir de vigilance a été bloqué à Bruxelles (In Challenges, 13 mars 2014, interview)
  • Justice climatique : le procès en appel de Shell que tout le monde attend (In Le Club des Juristes, 16 avril 2024)
  • La Suisse condamnée pour inaction climatique : quelle conséquences ? (In Le Point, 23 avril 2024, avec Jean-Eric Schoettl)
  • Antisémitisme : La France face au déni de Justice (in Le Point, 28 avril 2024, avec le Cercle Droit et Débat public)
  • « La Cour Internationale de Justice et le recours de l’Afrique du Sud », 25 janvier 2024, in Le Monde du Droit
  • « Israël accusé de génocide : la bonne lecture de l’ordonnance de la CIJ », 28 janvier 2024, in Le Point.fr
  • « La décision de la CIJ est plutôt favorable à Israël », 29 janvier 2024, In Entretien du CRIF

 2023

  • « Bref aperçu de la directive UE 2022/2464 du 14 décembre 2022 relative à la publication d’informations en matière de durabilité par les entreprises (CSRD) », Recueil Dalloz, n°4, 2 février 2023.
  • « La compliance est une révolution morale consacrée par la loi », Compliances, n°16, mars 2023.
  • « La Commission européenne propose une directive pour sévir contre l’écoblanchiment », Le Monde du Droit, 13 avril 2023.
  • « La communication d'entreprise à l'épreuve de l'écoblanchiment - Du jugement « Vattenfall » du TJ de Paris à la proposition de directive de la Commission européenne sur les allégations environnementales », La Semaine Juridique, Ed. G, n°20, 22 mai 2023.
  • « Le Parlement européen et le devoir de vigilance : vers une cogestion des entreprises à l’européenne ? », La Semaine Juridique, Ed. Entreprises et Affaires, n°24, 15 juin 2023.
  • « Le tribunal judiciaire de Paris et la procédure d’injonction dans la loi sur le devoir de vigilance », Le Monde du Droit, 13 juillet 2023.
  • « La Justice française est-elle sous la tutelle des justices européennes », Revue Servir, n°521, juillet 2023.
  • « Manquement au duty of care en lien avec la stratégie climatique d’une société, à propos de ClientEarth v/Shell du 12 mai 2023 de la Haute Cour de Londres », Recueil Dalloz, n°29, 7 septembre 2023.
  • « La Commission européenne valide les conditions de l’adéquation des Etats-Unis à la libre circulation des données personnelles de part et d’autre de l’Atlantique » Les Petites Affiches, juillet-août 2023.
  • « Du privilège légal à la confidentialité de leurs avis juridiques des juristes d’entreprise », Dalloz Actualités, Recueil Dalloz, n°30, 14 septembre 2023.
  • « L’arrêt du Tribunal suprême espagnol du 20 juillet 2023 : un tournant dans les procès climatiques contre l’État », L’Actu-juridique, 26 septembre 2023.

 2022

  • « Le droit français de la preuve et la protection contre les excès de l’activisme judiciaire international », in « Le droit comme facteur d’attractivité », ouvrage coll. Ed. Larcier, 2022.
  • « Litiges transatlantiques, discovery et protection des données personnelles », La Semaine Juridique, Ed. G, n°2, 17 janvier 2022.
  • « Le droit pénal au service des objectifs du « Pacte vert » européen : une alerte pour les entreprises », Option Droit et Affaires, 23 février 2022.
  • « Transmission de preuves à l’étranger et protection de la souveraineté économique de la France, à propos de l’application de l’article 2 de la loi de blocage ou d’aiguillage », La Semaine Juridique, Ed. G, n°15, 18 avril 2022.
  • « La judiciarisation de la vie publique et économique », Revue Commentaire, n°178, Eté 2022.
  • « Le Conseil constitutionnel et la sécurité d’approvisionnement énergétique », Recueil Dalloz, n°41, 1er décembre 2022.
  • « Industries et marché de l’armement contre changement climatique », Revue de Défense Nationale, n°854, novembre 2022.
  • « L’écoblanchiment, une pratique à hauts risques », Le Monde du Droit, 22 novembre 2022.

 2021

  • La décision n° 2021-825 DC du 13 août 2021 sur la loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience à l'aune du droit constitutionnel européen, La Semaine Juridique Edition Générale No 40, October 4, 2021, 1036
  • « Due diligence » et protection des données à caractère personnel : la nécessaire conciliation, Actes Pratiques et Ingénierie Sociétaire, No 177, May 2021
  • Vers une directive européenne relative au devoir de vigilance des entreprises. Le Parlement européen a adopté sa position officielle sur le devoir de vigilance des multinationals, La Semaine Juridique Entreprise et Affaires, No 13, 1 April 2021
  • La cour d'appel de Versailles confirme la compétence du tribunal de commerce pour connaitre des contestations relatives au plan de vigilance des sociétés commerciales, Recueil Dalloz, No 9, March 11, 2021
  • La convention de La Haye sur la collecte des preuves à l’étranger en matière civile ou commerciale et le juge français, La Semaine Juridique Entreprise et Affaires, No 7, February 18, 2021

 2020

  • Les archives du Conseil constitutionnel et le paradoxe français, AJDA, No 44/2020, December 28, 2020.
  • Le commissaire, artisan de l’entraide civile ou commerciale internationale et du respect de la loi Preuves improprement dite “loi de blocage”, La Semaine du Droit Edition Générale, No 48, November 23, 2020
  • Cent recettes pour un centenaire!, La Semaine Juridique Edition Générale, No 38, September 14, 2020
  • Trois questions – Le rôle du commissaire dans le cadre de la loi de blocage, La Semaine Juridique Entreprise et Affaires, No 37, September 10, 2020
  • La loi sur le devoir de vigilance ou les incertitudes de la transformation du droit souple en règles impératives, La Semaine Juridique Entreprise et Affaires, No 26, June 25, 2020
  • Fichiers de gestion des ressources humaines : il faut s’assurer de la conformité sans attendre la fin de la pandémie, Lexology, April 21, 2020
  • La protection européenne des lanceurs d’alerte: une avancée et un défi, Le Grand Continent, April 14, 2020

 2019

  • La déontologie parlementaire. Regard d’une ancienne déontologue de l’Assemblée nationale, December 20, 2019
  • Trois questions – Les plans de vigilance, La Semaine Juridique Entreprise et Affaires, No 50, December 12, 2019
  • Retour sur une première convention judiciaire d’intérêt public pour fraude fiscale, Option Droit & Affaires, November 20, 2019
  • The first PNF/AFA Common Guidelines, Lexology, August 21, 2019
  • Les premières lignes directrices communes PNF/AFA, Lexology, August 14, 2019
  • Les règles contraignantes d'entreprises ("BCR"), une solution pour les multinationales qui peut être à géométrie variable, Lexology, June 26, 2019
  • Increased Fines for Violations of Russian Localization Law, Lexology, July 25, 2019
  • Le rapport Gauvain et la protection des “intérêts économiques essentiels” de la France, La Semaine Juridique Edition Générale, No 29, July 22, 2019
  • Programmes de conformité: un atout pour les entreprises, Echanges internationaux, July 1, 2019
  • Deuxième sanction de la CNIL: il est impératif de protéger les données de vos clients, Lexology, June 18, 2019
  • “Valoriser le Grand Paris comme place d’excellence juridique”, Le journal du Grand Paris, No 220, June 3-9, 2019
  • Protections Afforded to Whistleblowers in the EU: An Update, Lexology, April 30, 2019
  • “Promouvoir l’égalité entre les femmes et les hommes et aussi lutter contre toutes sortes de violences faites aux femmes”, La Semaine Juridique Edition Générale, No 9-10, March 4, 2019
  • Anti-money Laundering & Fraud in France, Lexology, March 5, 2019
  • Google’s Fine and the French Data Protection Authority’s Far-reaching GDPR Compliance Measures, Lexology, February 27, 2019
  • Danske Bank Under Investigation in France, Lexology, January 31, 2019
  • Programmes de conformité: un atout pour les entreprises, ICC, 2019

 2018

  • Corruption internationale – L’espoir placé dans la convention judiciaire d’intérêt public est-il en passe de devenir réalité?, La Semaine Juridique Entreprise et Affaires, No 41, October 19, 2018
  • Protection des données personnelles et responsabilités plurielles, La Semaine Juridique Edition Générale, No 41, October 8, 2018
  • L’extraterritorialité, nouvelle donne de la mondialisation, ICC, September 2018
  • Alerte professionnelle et protection des données personnelles, La Semaine Juridique Edition générale, No 19-20, May 7, 2018

 2017

  • La domanialité publique à l’épreuve du droit de l’UE, La Semaine Juridique Edition Générale, No 39, September 25, 2017
  • Protection des données personnelles, nouveau champ de conformité pour les entreprise, Finance gestion, June 2017
  • Au diable le défaitisme sur l’Europe, La Semaine Juridique Edition Générale, No 9, February 27, 2017
  • Interdiction de la double discrimination, principe fondamental au service des échanges internationaux, ICC, 2017

 2016

  • La protection des secrets d’affaires, un droit fondamental du marché intérieur consacré par la directive 2016/943 du 8 juin 2016, RLDA, No 120, November 2016
  • Data Protection Europe vs. The United States, Politique Internationale, May 25, 2016
  • Les lanceurs d’alerte dans le projet de loi “Sapin II”, La Semaine Juridique Entreprise et Affaires, No 14, April 7, 2016

 2015

  • Les lanceurs d’alerte. Une innovation française venue d’outre-Atlantique, No 42, La Semaine Juridique Entreprise et Affaires, October 15, 2015
  • La consécration d’un nouveau contentieux autonome des décisions de l’Autorité de la concurrence en matière de levée des secrets des affaires, RLDA, No 105, June 1, 2015
  • Protection des données, liberté de religion et certificats de baptême, Les Petites Affiches, No 83, April 27, 2015
  • L’intérêt de la loi du 26 juillet 1968 et l’obtention des preuves au niveau international: un regain d’intérêt, Les Petites affiches, No 13, January 19, 2015
  • La protection des secrets d'affaires devant l’ADCL: comment l’arrêt Syndicat FILMM du Conseil d’État du 10 octobre 2014 illustre les tensions entre cette protection et le principe du contradictoire, RLDA, No 120, January 1, 2015

 2014

  • La protection des secrets d’affaires devant l’ADCL : comment l’arrêt Syndicat FILMM du Conseil d’État du 10 octobre 2014 illustre les tensions entre cette protection et le principe du contradictoire, RLDA, December 1, 2014
  • Les lignes directrices de 2014 de la Commission européenne sur les aides d’État aux aéroports et aux compagnies aériennes: un challenge pour les aéroports régionaux français, Les Petites affiches, No 209, October 20, 2014
  • Les entreprises européennes pourront protéger leurs secrets d’affaires, Option finance droit et affaires, Option Finance droit et affaires, June 10, 2014
  • La collecte des preuves dans le cadre des procédures judiciaires: l’amorce d’un dialogue entre la France et les États-Unis, Les Petites affiches, No 111, June 4, 2014
  • Le droit de la preuve à l’heure de l’extraterritorialité, AJDA, May-June 2014
  • Le regain d’actualité de la loi de blocage, La Lettre des juristes d’affaires, No 1149, February 17, 2014

 


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